Avocat responsabilité délictuelle Rennes

Avocat en droit de la responsabilité civile à Rennes, Maître BERNARD fait valoir vos droits dans le cadre d'une action en responsabilité délictuelle.

Qu'est-ce que la responsabilité délictuelle ?

Contrairement à la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle relève d'une situation de fait. Elle touche ainsi bon nombre de comportements en société : accidents, produits défectueux, défauts d'entretien, etc.

Une action en responsabilité délictuelle permet d'obtenir réparation pour tout dommage causé à un tiers et se solde par l'obtention de dommages et intérêts. Maître BERNARD, avocat pour la responsabilité délictuelle à Rennes, effectue les démarches nécessaires à votre réparation.

Un dommage, une faute, un lien de causalité

Trois conditions cumulées sont obligatoires pour pouvoir engager la responsabilité d'un tiers : l'existence d'un dommage, l'existence d'une faute, volontaire ou non, ainsi que d'un lien causalité entre eux.

Il existe différents régimes de responsabilités en fonction de la faute commise. Parmi eux, on retrouve généralement la responsabilité :

  • du fait personnel pour tout dommage causé à un tiers.
  • du fait d'autrui pour toute personne en charge d'un tiers : un employeur vis-à-vis de son salarié, un instituteur vis-à-vis de son élève, un parent vis-à-vis de son enfant, etc.
  • du fait des choses qui impose au propriétaire d'un objet d'assumer les conséquences de ses dommages : poteau tombé sur la voie publique, matériel électronique défaillant à l'origine d'un incendie, etc.
  • du fait des animaux qui pèse sur le propriétaire d'un animal responsable de dommages.
  • du fait des bâtiments dans le cadre, notamment, d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction.

Un avocat à vos côtés

Votre avocat pour la responsabilité délictuelle à Rennes se tient à votre disposition afin de défendre vos intérêts devant les juridictions civiles compétentes. Maître BERNARD met son expertise à votre disposition de manière à vous obtenir les dommages et intérêts auxuels vous avez droit.

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