Avocat responsabilité contractuelle Rennes

Avocat en droit de la responsabilité civile à Rennes, Maître BERNARD vous accompagne dans toute procédure visant à engager la responsabilité contractuelle d'une des parties.

Qu'il s'agisse d'une procédure amiable ou judiciaire, son rôle est de vous apporter les meilleurs conseils pour obtenir la réparation qui vous est due ou pour vous défendre face aux accusations qui vous concernent.

Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle ?

Un contrat mal ou non exécuté

La responsabilité contractuelle d'une partie peut être engagée lors d'un litige lié à l'exécution de tout contrat non-commercial. Tout manquement à une des obligations du contrat engage ainsi la responsabilité du co-contractant.

Si le dommage survient lors d'une phase précontractuelle ou si le contrat est ultérieurement annulé, seule la responsabilité délictuelle (ou non-contractuelle) sera retenue.

Pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à solliciter l'aide et les conseils de votre avocat pour la responsabilité contractuelle, à Rennes.

Des conditions nécessaires avant d'engager une action

Trois conditions doivent être réunies afin de pouvoir engager la responsabilité contractuelle : un fait générateur (inexécution ou mauvaise exécution d'une obligation contractuelle), un préjudice et un lien de causalité.

Le préjudice doit être réel et être le résultat d'une cause extérieure. Il est important, de plus, que le caractère prévisible du préjudice soit reconnu afin de vous permettre d'obtenir une indemnisation.

L'accompagnement de votre avocat

Votre avocat pour la responsabilité contractuelle à Rennes vous apporte son soutien pour toute procédure amiable visant à trouver une solution satisfaisante pour chaque partie et représente vos intérêts, devant les juridictions civiles, en cas de procédure judiciaire.

Maître BERNARD fait donc valoir vos droits en cas d'action en responsabilité contractuelle qui tend à obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi ou l'exécution de votre contrat.

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