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Avocat autorité parentale Rennes

Il peut être nécessaire d'organiser la vie de l'enfant en cas de séparation des parents ou de conflit avec les grands-parents ou la famille plus élargie.

Maître BERNARD, avocat en droit de la famille à Rennes vous défend dans le cadre des procédures qui se déroulent devant le Juge aux Affaires Familiales.

L'AUTORITE PARENTALE

L'autorité parentale est "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant" (article 371-1 du code civil). C'est en vertu de l'autorité parentale que les parents gèrent la vie de l'enfant, prennent des décisions sur sa santé, sa scolarité, son éducation, etc...

En principe, l'autorité parentale est exercée par les deux parents sur l'enfant, lorsque la filiation est établie à l'égard des deux parents pendant la première année de l'enfant.

Mais dans certaines situations, l'autorité parentale peut être retirée à l'un des parents voire aux deux :

  • Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un des deux parents ; ou lorsque l'un des parents décède ou est hors d'état de manifester sa volonté : l'autorité parentale est alors entre les mains d'un seul parent ;
  • Lorsqu'un parent commet un crime ou délit sur l'enfant, ou fait commettre un crime ou délit à l'enfant ou encore commet un crime ou délit sur l'autre parent, le juge pénal peut retirer l'autorité parentale au parent coupable ;
  • L'autorité parentale peut également être retirée au parent coupable de mauvais traitements sur l'enfant.

Dans le cas du retrait de l'autorité parentale, celle-ci peut être confiée à un tiers, par le biais de la délégation d'autorité parentale.

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ORGANISATION DE LA VIE DE L'ENFANT APRES LA SEPARATION DES PARENTS

Le Juge aux Affaires Familiales est compétent pour toutes les procédures concernant la vie de l'enfant en cas de séparation des parents.

Plusieurs questions sont en jeu :

Exercice conjoint de l'autorité parentale

De nombreuses difficultés peuvent se poser lorsque l'autorité parentale est exercée par deux parents séparés : la prise en charge de la santé de l'enfant, les décisions en matière de scolarité ou d'activités de l'enfant, la répartition des vacances, les lieux de voyage de l'enfant, l'éducation souhaitée pour l'enfant, etc...

Votre avocat en droit de la famille vous aide à régler ces problématiques, au besoin en ayant recours à l'autorité du juge pour trancher les différends entre les parents.

Résidence habituelle

Lorsque les parents sont séparés, la question du lieu de la résidence de l'enfant se pose. Plusieurs solutions sont envisageables en fonction de la situation de l'enfant et des parents :

  • Résidence habituelle chez la mère ou le père avec l'attribution à l'autre parent d'un droit de visite et d'hébergement : dans cette situation l'enfant a une seule "maison" et il est à la charge principale d'un des parents. L'autre parent dispose de temps avec l'enfant (pendant le week-end, les vacances et parfois en semaine).
  • Résidence alternée : dans ce cas, l'enfant a deux "maisons" et la charge est répartie entre les deux parents de manière plus égalitaire.

Cette organisation est fixée par le juge en fonction de l'intérêt de l'enfant et en se fondant sur différents critères.

Il n'y a pas de solution universellement idéale, chaque situation doit faire l'objet d'un traitement spécifique.

Maître BERNARD vous défend dans les procédures relatives à l'organisation de la vie de votre enfant, que ce soit dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure ne concernant que l'enfant.

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